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Dernière mise à jour : 1 juin 2026

Conditions générales d'utilisation

Règles d'accès et d'usage de MixTi pour les résidents, conseils syndicaux, syndics et administrateurs.

Document opérationnel à relire avant mise en production commerciale. Les informations juridiques de TANKAL sont renseignées ; le contenu contractuel et RGPD doit rester aligné avec les pratiques réelles du service.

Objet

MixTi est une plateforme privée destinée à centraliser la communication, les documents, les incidents, l'annuaire et certains usages de vie collective d'une copropriété.

Accès au service

L'accès peut être limité aux résidents, membres du conseil syndical, syndics, prestataires ou utilisateurs invités. Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et garder ses identifiants confidentiels.

Rôles et permissions

Certaines actions sont réservées aux profils habilités : administration de la résidence, gestion documentaire, validation de résidents, publication d'annonces ou suivi avancé des incidents.

Contenus publiés

Les utilisateurs restent responsables des textes, fichiers, images, commentaires et messages qu'ils publient. Les contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, confidentiels sans autorisation ou portant atteinte à des tiers sont interdits.

Disponibilité

MixTi met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, incident technique ou évolution du produit.

Suspension et suppression

Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas d'usage abusif, de départ de la copropriété, de demande de l'administrateur autorisé ou d'obligation légale.