Mixti

Rôles RGPD

Pour les données gérées dans l'espace d'une copropriété, le client détermine généralement les finalités et moyens principaux : il agit alors comme responsable de traitement. MixTi agit comme sous-traitant en traitant ces données pour fournir le service.

Pour les demandes de démo, prospection commerciale, facturation et gestion administrative de ses propres clients, MixTi peut agir comme responsable de traitement.

Contrat de sous-traitance

Avant une mise en production client, un accord de sous-traitance RGPD doit préciser les instructions du client, la nature des données, les finalités, la durée, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs et les modalités d'assistance.

Sous-traitants ultérieurs

Pour fournir le service, MixTi recourt aux sous-traitants ultérieurs suivants. Le client est réputé les autoriser ; toute évolution lui est communiquée afin qu'il puisse, le cas échéant, s'y opposer pour motif légitime.

Supabase — base de données, authentification, stockage de fichiers.
Vercel — hébergement web et mesure d'audience sans cookie.
OneSignal — notifications push (après consentement de l'utilisateur).
Sentry — supervision technique des erreurs.
Cloudflare — protection anti-robots sur l'authentification.

Lorsque ces sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (adéquation, EU-US Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types).

Assistance au client

MixTi doit pouvoir aider le client à répondre aux demandes d'accès, rectification, suppression, export ou limitation, dans la limite des fonctionnalités disponibles et du contrat.

Fin de contrat

Le contrat doit prévoir la restitution, l'export ou la suppression des données de la copropriété à la fin de la relation commerciale, sous réserve des obligations légales de conservation.

Registre interne